Conditions générales de vente
CONDITIONS DE VENTE
Guide pour des achats transparents.
Conditions généralesOBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet l'achat de produits, effectué à distance par voie électronique, auprès de Global Distributions S.A.S. de Niccolai Fabio et C. (ci-après « Fight Club »), dont le siège social est situé via Selvaggia Vergiolesi 3 - 51100 - Pistoia - Italie, code fiscal et numéro d'inscription au registre du commerce de Florence 02342200488, n° de TVA 02342200488 et propriétaire du site http://www.fightclubstore.com. Toute opération d'achat sera régie, pour les ayants droit auxquels elle s'applique, par les dispositions du décret législatif 206/2005 tel que modifié et, en ce qui concerne la protection de la confidentialité, sera soumise à la réglementation prévue par le décret législatif 196/2003.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'achat de marchandises sur le site www.fightclubstore.com est subordonné à l'acceptation intégrale, par le Client, des présentes conditions générales de vente. Par conséquent, avant de passer commande, le Client doit lire attentivement les présentes conditions générales de vente et, en cas de commande en ligne, en confirmer l'acceptation en cochant la case correspondante ainsi que celle relative à l'acceptation des clauses abusives. En envoyant la commande en ligne, le Client confirme donc qu'il a pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente. En cas d'envoi de la commande par e-mail ou par fax, le Client est tenu d'envoyer, en même temps que la commande, les présentes conditions générales dûment signées.
MODALITÉS D'ACHAT
Le Client peut acheter les produits figurant dans le catalogue en ligne de Fight Club, consultable à l'adresse www.fightclubstore.com, en passant commande par voie électronique, par e-mail ou par fax. Il est entendu que l'image accompagnant un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques, mais différer en termes de couleur, de dimensions et d'accessoires présents sur la photo. Fight Club se réserve le droit d'accepter ou de refuser, en tout ou en partie, les commandes. Le contrat est réputé conclu dès l'acceptation de la commande par Fight Club par e-mail. La confirmation de commande doit être envoyée dans les 48 heures suivant la réception de la commande. Si aucune confirmation de commande n'est envoyée dans ce délai de 48 heures, la commande est considérée comme non acceptée. Si la commande a été envoyée via un formulaire en ligne, l'acceptation de la commande par Fight Club doit contenir un récapitulatif des conditions générales et particulières applicables, les informations relatives aux caractéristiques du produit et l'indication détaillée du prix, des modalités de paiement, du droit de rétractation ainsi que des délais et des frais de livraison de la marchandise. En cas d'indisponibilité, même temporaire, de certains des articles commandés, Fight Club en informera le Client dans les 48 heures suivant la réception de la commande, en indiquant également les délais d'exécution de la commande pour les articles temporairement indisponibles. Dans ce cas, les Parties pourront convenir :
a) que la commande soit traitée en une seule livraison dès que Fight Club disposera de tous les articles commandés ; ou bien
b) que la commande soit traitée par la livraison, dans les conditions prévues par les présentes conditions générales, des articles disponibles au moment de la commande, puis par la livraison ultérieure, dans le délai de traitement de la commande indiqué dans la communication susmentionnée, des articles temporairement indisponibles ; dans ce cas, les frais d'expédition liés à la livraison des articles non immédiatement disponibles sont à la charge de Fight Club ; ou bien
c) que Fight Club livre les articles commandés qui sont disponibles et émette, pour la valeur des articles commandés temporairement indisponibles, un bon d'achat au profit du client.
d) Toutes les promotions publiées sur le site ne s'appliquent ni aux produits déjà en promotion, ni aux kits, sauf indication contraire. La promotion s'applique dès que le montant total des articles (hors frais de port) est atteint ; dans les autres cas, elle ne s'applique pas.
ACCEPTATION DES COMMANDES
Le contrat conclu entre Fight Club et le client est réputé conclu dès réception, par le client, de la confirmation de commande, qui indique le prix total, frais de port compris, le mode de paiement et les délais de livraison.
Toute responsabilité de Fight Club, à quelque titre que ce soit, contractuel ou extracontractuel, est expressément exclue pour les dommages directs ou indirects causés à des personnes et/ou à des biens, résultant de la non-acceptation, même partielle, d'une commande.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des articles doit s'effectuer soit par paiement à la livraison, soit par virement bancaire, bulletin postal, PayPal ou carte de crédit ; en cas de paiement par PayPal, bulletin postal ou virement bancaire, le client doit envoyer la preuve du paiement effectué par e-mail. En cas de paiement à la livraison, le paiement doit être effectué en espèces. L'expédition de la marchandise commandée n'aura lieu qu'après encaissement effectif du montant dû sur le compte courant de Fight Club.
Le motif du virement bancaire doit indiquer :
- numéro et date de la facture pro forma ;
- nom et prénom du titulaire de la commande.
FRAIS DE LIVRAISON
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf dans les cas prévus ci-dessous :
a) En cas de commandes passées par des clients considérés comme des consommateurs au sens et pour les effets du décret législatif 206/05, d'un montant supérieur à 69,90 € et réglées à l'avance, les frais d'expédition sont à la charge de Fight Club, sauf si l'envoi comprend plusieurs colis, auquel cas les frais sont à la charge du client. Si le montant est égal ou supérieur à 69,90 euros mais que le paiement s'effectue contre remboursement, un supplément de 2,90 euros sera facturé au client.
b) Pour les commandes passées par des salles de sport et des clubs sportifs, les frais d'expédition seront à la charge de Fight Club à condition que le montant de la commande soit supérieur à 150,00 €, que l'envoi ne comprenne pas plus d'un colis et qu'un paiement anticipé ait été effectué.
En cas de non-retrait, dans un délai de 3 jours ouvrables, de la marchandise stockée dans les entrepôts du transporteur en raison d'une impossibilité répétée de livraison à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, les éventuels frais logistiques supplémentaires seront expressément facturés au client. Les tarifs des frais d'expédition sont indiqués en détail dans le tableau ci-joint. Il est précisé que ce tarif s'applique par colis ; par conséquent, toute variation des frais d'expédition due à des colis multiples sera communiquée au Client au moment de la confirmation de la commande.
Les petites îles et les zones défavorisées appliquent des tarifs différents selon les localités.
DÉLAIS DE LIVRAISON
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée lors de la saisie des coordonnées du client, sauf si celui-ci précise une autre adresse au moment de la commande. La commande sera traitée dans un délai de quinze jours ouvrables à compter de la confirmation de commande, sauf retards imputables au transporteur et à condition que le client ait procédé au paiement de la marchandise (sauf en cas de paiement à la livraison). Par conséquent, Fight Club ne saurait être tenu responsable en cas de retard dans le traitement de la commande ou dans la livraison des articles commandés dû à un retard de paiement de la part du client. Le client peut contacter Fight Club pour obtenir des informations sur l'état de l'expédition.
ÉCHANGE DE MARCHANDISES ET SIGNALEMENT DE DÉFAUTS
Le client doit signaler à Fight Club, par e-mail, le jour même de la livraison, toute non-conformité entre la marchandise reçue et celle commandée, en précisant les raisons de cette non-conformité (par exemple : taille, couleur, etc.). Fight Club procédera à l'échange de ces marchandises dès réception du retour par le Client, à condition que celles-ci soient renvoyées dans leur emballage d'origine, et les frais d'expédition des nouvelles marchandises ainsi que de renvoi de celles qui ne correspondent pas seront à la charge de Fight Club. Le Client devra, dans un délai maximum de trois jours à compter de la réception de la marchandise, signaler par e-mail à Fight Club les éventuels défauts de la marchandise, en justifiant, si possible, les défauts allégués par une documentation photographique appropriée. Si Fight Club constate, sur la base des photos fournies par le Client, l'existence des défauts signalés, il procédera à ses frais à l'enlèvement de la marchandise défectueuse chez le Client et, au choix du Client et dans la limite de la disponibilité de la marchandise, à l'échange de celle-ci, au remboursement du prix ou à l'émission d'un bon d'achat en faveur du Client d'un montant égal au prix de la marchandise défectueuse. Toute autre forme d'indemnisation pour tout dommage, y compris les dommages indirects et consécutifs, est exclue.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client, s'il est considéré comme un consommateur au sens et pour les effets du décret législatif n° 206/05 tel que modifié et mis à jour, peut se rétracter sans aucune pénalité et sans avoir à en préciser le motif, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise. Le droit de rétractation s'exerce par l'envoi, dans le délai susmentionné, d'une notification écrite à Global Distributions S.A.S., Via Provinciale di Montalbano, 32, 51030 Serravalle Pistoiese PT, par lettre recommandée avec accusé de réception ou préalablement par fax ou courrier électronique, mais confirmée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les quarante-huit heures suivantes ; la lettre recommandée est considérée comme envoyée en temps utile si elle est remise au bureau de poste dans le délai susmentionné. Au lieu de la notification susmentionnée, il suffit de renvoyer, dans un délai de dix jours ouvrables, la marchandise reçue par voie postale ou par coursier à Global Distributions S.A.S., Via Provinciale di Montalbano, 32, 51030 Serravalle Pistoiese PT. Les frais d'expédition pour le retour de la marchandise sont à la charge du Client ; le remboursement des frais de livraison de la marchandise au client ne pourra en outre être demandé.
Aux fins du calcul du délai, la marchandise est considérée comme retournée dès sa remise au bureau de poste ou au transporteur, sans préjudice de la responsabilité du Client envers Fight Club en cas de perte et/ou de dommages subis par la marchandise retournée tant que celle-ci n'a pas été remise à Fight Club. La marchandise doit être retournée intacte, non utilisée, complète avec toutes ses pièces et dans son emballage d'origine (enveloppes et emballages). En cas de retour de marchandises non intactes ou incomplètes par rapport à leur emballage d'origine, Fight Club devra en informer le Client par écrit par e-mail ; dans ce cas, les marchandises retournées par le Client ne seront pas remboursées et resteront au siège de Fight Club à la disposition du Client pour qu'il vienne les retirer. À l'expiration d'un délai de dix jours à compter de la réception de la notification susmentionnée sans que le Client ait procédé au retrait, Fight Club sera libre d'utiliser la marchandise en question. Dans ce cas, le droit du Client au remboursement du prix payé pour cette marchandise est exclu.
L'expédition des marchandises faisant l'objet d'un retour relève de la seule responsabilité du client.
Si le droit de rétractation a été dûment exercé, Fight Club procédera au remboursement des sommes versées par le Client dans un délai de quinze jours à compter de la date à laquelle Fight Club a reçu le retour de la part du Client, et en tout état de cause dans un délai de trente jours à compter de la date à laquelle Fight Club a eu connaissance de l'exercice du droit de rétractation. À défaut, si cela a été convenu avec le Client, Fight Club pourra, au lieu de procéder au remboursement, délivrer au Client un bon d'achat d'un montant égal à celui payé par le Client pour l'achat de la marchandise, à l'exclusion donc du remboursement des frais d'expédition de la marchandise.
Les sommes sont considérées comme remboursées dans le délai susmentionné dès lors qu'elles sont effectivement restituées, envoyées ou recréditées au plus tard à la date d'échéance du délai indiqué précédemment.
En cas de rétractation ou de refus de paiement à la livraison, bien que ce mode de paiement ait été choisi lors de la commande, les commandes suivantes ne seront acceptées que si le Client effectue un paiement anticipé.
JURIDICTION COMPÉTENTE
En cas de litige entre Fight Club et le Client, le tribunal de Florence sera seul compétent, sous réserve des dispositions du décret législatif n° 206/05 et ses modifications ultérieures pour les Clients auxquels cette réglementation s'applique.
